Conditions générales d’utilisation

Description du service

Le site internet www.pco08.fr est le site officiel de la Plateforme de Coordination et d’Orientation des Ardennes (PCO 08).

La PCO 08 et en est l’éditeur.

Le site internet www.pco08.fr a pour but d’informer sur les actions de la PCO 08, d’orienter l’utilisateur sur les démarches possibles auprès de cette dernière et de permettre l’envoi via un formulaire du livret à remplir pour permettre la prise en charge de son enfant.

 

Droits et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur consent à utiliser ce site internet conformément à sa destination et à ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement.

Les éléments du site internet www.pco08.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et leur utilisation sans le consentement de l’éditeur est interdite.

 

Informations sur le contenu

L’éditeur met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, bien que ces informations peuvent être erronées.

L’éditeur décline toute responsabilité dans le cas où le site est innaccessible pour cause de problèmes techniques ou dans le cas où le site pointe, via des liens hypertexte, vers des sources extérieures dont l’exactitude peut être remise en cause.

 

Traitement des données

Afin de pouvoir traiter les demandes envoyées via le formulaires de la page « Documents et ressources » du site internet, nous collectons, de manière obligatoire, les données suivantes :

  • Nom
  • Mail
  • Livret « Repérer et Guider » 

Seuls les professionnels de la PCO 08 auront accès aux informations collectées dans les formulaires. Elle ne seront en aucun cas diffusées ou vendues à des tiers.

Le stockage se fait uniquement sur les serveurs de l’hébergeur – O2 Switch – et sur les boites mails professionnelles indiquées sur le site internet.

Les données que l’utilisateur transmet à la PCO 08  seront conservées, de manière confidentielle pendant 3 mois.

Toutes les données à caractère médical présentent dans le livret envoyé via le formulaire seront conservées par l’équipe de la PCO 08 dans un but de prise en charge médicale et dans les conditions imposées par le « Règlement Général de la Protection des Données ». Ces données seront conservées pendant 20 ans conformément aux termes de l’articles R. 1112-7 du Code de la Santé Publique.

Comme prévu à l’article 17 du RGPD, règlement européen relatif à la protection des données, vous avez le droit de demander l’effacement des données. Le responsable du traitement devra procéder à l’effacement dans un délai d’un mois après la requête.

Pour l’exercer, vous pouvez soit envoyer un e-mail à l’adresse : pco08@vas08.fr, soit adresser un courrier par voie postale à :
Siège – Plateforme de Coordination et d’Orientation des Ardennes
12 Cours Briand
BP 325
08000 Charleville-Mézières

 

Procédures de mises en oeuvre en cas de piratage

Dans le cas d’un piratage du site Internet, la PCO 08 s’engage à :

  • Informer les personnes concernées,
  • Faire une déclaration à la CNIL,
  • et le cas échéant, si les personnes concernées le souhaitent, les aider à faire valoir leurs droits.